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SELVAMIO / Document de travail

Brouillon — validation requise. Version 0.1 du 13 octobre 2026. Ce document n’est pas applicable aux commandes et ne doit pas être publié avant levée des points bloquants.

Cookies et ressources techniques

Sommaire
  1. 1. Ce que recouvre cette politique
  2. 2. Inventaire observé et qualification en attente
  3. 3. Vos choix : texte à finaliser après correction technique
  4. 4. Données personnelles et contact
  5. 5. Recette obligatoire avant validation
  6. Sources et preuves

Brouillon du 13 octobre 2026 — non publié. L'inventaire ci-dessous décrit un échantillon observé, pas un audit exhaustif. Aucun gestionnaire de consentement n'a été activé. Ce texte ne doit pas servir à affirmer que tous les traceurs sont nécessaires.

1. Ce que recouvre cette politique

Un cookie est une information enregistrée dans le navigateur, susceptible d'être lue lors de visites ultérieures. D'autres mécanismes, comme le stockage local, les pixels ou certaines opérations de scripts, peuvent aussi relever des règles sur les traceurs. Une ressource externe peut recevoir des données de connexion même si elle ne dépose pas de cookie.

Les opérations strictement nécessaires au service expressément demandé peuvent être exemptées de consentement. Le seul nom d'un outil, son fournisseur ou son classement comme « technique » ne suffit pas à établir cette exemption. Les autres opérations soumises à consentement doivent attendre un choix valable.

2. Inventaire observé et qualification en attente

Périmètre inspecté : accueil français https://www.selvamio.com/fr et inscription https://www.selvamio.com/fr/register, le 13 octobre 2026, avec le profil Chrome existant. Aucun compte n'a été créé et aucun paiement n'a été réalisé.

ÉlémentFournisseur ou domaine observéFinalité / catégorieConservation observéeDéclenchement et statut
Cookie HTTP vwww.selvamio.com, chemin / ; acteur qui le définit à confirmer avec Systeme.ioInconnue : aucune exemption établieExpiration indiquée : 16 novembre 2027 à 22:17:35 UTC. La date initiale de création et la règle de renouvellement ne sont pas connues.Présent dans le navigateur inspecté ; session non vierge, donc dépôt initial non démontré. Attributs Secure, HttpOnly, SameSite=Lax.
Requête Sentry de type envelopeo380824.ingest.us.sentry.ioDiagnostic présumé, à confirmer ; contenu et éventuels identifiants non auditésNon connueTentative observée avant tout choix dans le parcours inspecté, réponse HTTP 403. Ce refus HTTP ne prouve ni l'absence de transmission de données ni la finalité exacte.
Google Fonts / Instrument SansRessources Google observées dans le réseauAffichage typographique ; données reçues et modalités de traitement à qualifierNon connue pour les journaux du fournisseurChargement distant observé avant choix ; il ne constitue pas à lui seul la preuve d'un cookie ou d'une exemption.
Fichiers statiques AWS CloudFrontDomaines cloudfront.net dans les traces réseauLivraison de styles, scripts et médiasJournaux et accès du fournisseur non connusChargement lors de l'affichage ; ne prouve pas à lui seul un suivi publicitaire.
LocalStorage / SessionStorage et mécanismes assimilésNon inventoriésNon qualifiéeNon connueNon vérifiés : méthode d'inspection disponible insuffisante.

La valeur du cookie n'est pas reproduite. Aucun traceur publicitaire n'a été identifié dans l'échantillon examiné ; cela ne démontre pas son absence sur tous les parcours, comptes, pages ou états de consentement. Aucune mesure d'audience n'a été validée comme exemptée de consentement.

3. Vos choix : texte à finaliser après correction technique

Le site ne présente pas encore de mécanisme de préférences dont le fonctionnement ait été vérifié. Il serait trompeur de proposer dans ce document un bouton « Tout refuser » qui ne bloque pas réellement les opérations facultatives du fournisseur.

Décision avant publication : obtenir la finalité, les données, les durées et les possibilités de contrôle des opérations natives. Si toutes les opérations sont réellement exemptées, publier leur information exacte sans bandeau inutile. Si l'une nécessite un consentement, la désactiver avant accord ou employer un mécanisme compatible qui la bloque effectivement. Si le fournisseur empêche ce contrôle, signaler le blocage et obtenir une correction avant de déclarer le parcours prêt.

Lorsqu'un gestionnaire sera nécessaire et opérationnel, il devra permettre d'accepter, de refuser avec la même facilité, de choisir par finalité et de retirer son consentement à tout moment depuis un lien permanent. Les choix ne seront pas précochés. Leur durée et la preuve conservée seront documentées et proportionnées ; aucune durée n'est arrêtée dans ce brouillon.

Les paramètres du navigateur permettent de supprimer ou limiter certains cookies. Cette possibilité ne remplace pas l'obligation de recueillir le consentement préalable lorsqu'elle s'applique et peut affecter certaines fonctions du service.

4. Données personnelles et contact

Les rôles des intervenants, destinataires, transferts et droits figurent dans la politique de confidentialité, à finaliser avec la présente politique. Pour une demande : contact@selvamio.com.

5. Recette obligatoire avant validation

  1. Utiliser un profil vierge autorisé, sans supprimer les données du profil habituel. Relever cookies, stockages et requêtes à l'arrivée puis après navigation.
  2. Inspecter accueil, inscription, connexion, tarifs, formulaire éventuel et toute intégration activée. Identifier la provenance des scripts et les réglages fournisseur.
  3. Justifier séparément chaque exemption ; établir le contenu et la destination des flux Sentry et Google. Ne pas confondre sécurité applicative, télémétrie et suivi statistique.
  4. Si un consentement est requis, vérifier les quatre états : avant choix, refus, acceptation par finalité, puis retrait. Une capture du bandeau ne suffit pas : comparer les requêtes et écritures réelles.
  5. Tester les mêmes choix au clavier et sur mobile ; contrôler leur persistance et la possibilité d'obtenir la preuve sans collecter de données excessives.
  6. Mettre à jour l'inventaire à chaque ajout de script ou intégration. Conserver une preuve datée et limitée aux métadonnées nécessaires.

Sources et preuves

  • CNIL — Questions-réponses cookies et traceurs, consulté le 13 octobre 2026 : exemption à qualifier et refus aussi simple que l'acceptation.
  • ../evidence/register-cookies-metadata.json, ../evidence/home-network.json, ../evidence/register-network.json, ../evidence/audit-ui.json.

Non réalisé : audit en session vierge, collecte d'un consentement, installation de CMP, accès complet aux stockages, validation fournisseur, test de retrait. Ce document ne constitue pas une preuve de leur réalisation.

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